Décret [1989] portant sur les structures organisationnelles du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le décret du 05 juin 1989 met en lumière les ajustements nécessaires au sein des structures organisationnelles du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).
- Categories: Législation
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