Notre objectif est de présenter le processus d’élaboration du Budget Haïtien ou le projet de loi des Finances en dix-sept(17) capsules. Les quatre(4) premiers capsules ont été déjà publiés( voir capsule du 26 octobre), nous poursuivons avec les capsules de cinq(5) à dix(10) et au final les capsules de onze (11) à dix sept(17).
5- Comment est voté le Budget ?
Le Budget est voté par entité administrative et par titre de dépenses. Une entité administrative peut-être un ministère comme ministère des finances, ministère de la Justice etc. Par titre peut vouloir dire, dépenses de personnel, de biens et services, d’investissement etc.
6- Qui prépare le Budget?
Le Ministre de l’Économie et des Finances sous l’autorité du Premier Ministre pour les grandes décisions stratégiques.
Au niveau opérationnel, la Direction Générale du Budget de concert avec des sous-commissions sont impliqués dans le processus.
Ces sous-commissions avec des responsabilités claires sont: cadrage macroéconomique, prévision des ressources et analyse des crédits budgétaires.
7- Quelles sont les phrases du cycle budgétaire?
Il s’agit d’un cycle en quatre (4) phrases:
a- La planification stratégique présentant la vision triennale ou quinquennale du développement du pays.
b- L’élaboration du budget, qui implique l’allocation des ressources aux différents secteurs et ou entités donnant lieu au Projet de Loi de Finances déposé au Parlement pour vote.
c- L’ exécution et le contrôle du budget par rapport aux prestations de services et au suivi des dépenses.
d- La reddition des comptes qui est l’étape de vérification par la cour des comptes et du contentieux administratif( CSCCA).
8- Les grandes étapes du processus de préparation du budget.
Il est un processus en deux(2) étapes.
– Une phase de préparation globale, sous la direction du MEF la lettre de quadrage est préparée, dans laquelle sont exposés les perspectives budgétaires globales et les plafonds indicatifs de dépenses par ministère qui seront adoptés en Conseil des ministres.
– Une phase de préparation détaillée composée des conférences budgétaires au cours desquelles les ministères sectoriels effectuent l’arbitrage intra sectoriels dans les limites des plafonds indicatifs soumis lors de la phase de cadrage.
9- Calendrier de préparation du budget.
Le cycle de préparation du budget dure un an. Il commence le 15 octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
15 Octobre.- Les orientations de politique économique du gouvernement sont connues, l’office du budget du MEF et les techniciens du ministère de la Planification déterminent les perspectives budgétaires.
5 Novembre.- Approbation des perspectives par le Premier Ministre et le ministre chargé des Finances et délibérations en Conseil des ministres.
15 Novembre.- Débats en Conseil des ministres des activités à maintenir.
30 Novembre.- Lettre circulaire du Premier ministre à chaque ministre et organisme autonome qui précise les grandes lignes de la politique budgétaire, les normes et contraintes de crédits.
15 Janvier.-Transmission des propositions de Budget des ministres et organismes autonomes au MEF au 1er Février, les propositions de crédits d’investissement sont également transmises au ministère de la Planification.
15 Mars. – Première phase des conférences budgétaires conjointes pour l’examen des propositions de Budget détaillées sous la coordination du MEF.
30 Mars.- Approbation en Conseil des ministres des résultats des conférences budgétaires conjointes.
1er Avril.- Lettre du Premier ministre aux ministères, organismes autonomes et la CSCCA.
15-30 Avril.- Deuxième phase des conférences budgétaires.
1er- 15 Mai.- Préparation du projet de loi de Finances.
16 Mai.- Transmission au Conseil des ministres pour délibération.
30 Mai.- Approbation du projet loi de Finances par le Conseil des Ministres.
1er Juin.- Transmission à la CSCCA du projet de loi des Finances pour Approbation.
15Juin.- Rapport formulant l’avis de la CSCCA sur le projet de loi des Finances.
30 Juin.- Dépôt de projet de loi des Finances au Parlement
2e lundi de septembre.- Voté de la loi de Finances par le Parlement.
10- Ce que dit la Constitution du budget.
La Constitution de 1987 amendée traite des Finances Publiques au niveau du titre VII, à travers les articles 217 à 233.
Conclusion 2.
La préparation du Budget Haïtien doit passer par les étapes ci-dessus mentionnées, la finalité est d’arriver à un Budget sincère, la sincérité Budgétaire est indispensable pour que le Budget devienne un véritable outil de politique économique et contenant des politiques publiques viables clairement exprimées à mettre en œuvre.
Par exemple une politique publique peut bien être: atteindre l’autosuffisance alimentaire sur cinq (5) dans la production du riz en Haïti, pour y arriver une allocation budgétaire pour subventionner les entreprises agricoles serait prévue dans le Budget.
