Dans le contexte actuel un citoyen à le devoir de s’impliquer dans les affaires de la République, ainsi une bonne compréhension du processus d’élaboration du Budget de l’États s’impose. Nous allons développer le processus d’élaboration du Budget Haïtien ou le projet de loi des Finances en dix-sept(17) capsules. Nous commençons avec les quatre (4) premières. Le lecteur a intérêt à ne rien rater pour une bonne maîtrise du sujet.
1- Qu’est-ce qu’un Budget de l’État?
Le Budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique: Santé, éducation, justice, police etc.
2- Quelles sont les principales caractéristiques d’un budget ?
I- Le Budget est un acte juridique puisqu’il est présenté sous la forme d’une loi votée par le parlement: la loi de finances.
II- Le Budget est un instrument de gestion.
Le Budget est un puissant instrument à la disposition d’un Gouvernement pour la réalisation des objectifs de croissance et de développement durable du pays il reflète:
* Les politiques économiques et sociales de l’État;
* Les priorités arrêtées qui reflètent le volume de financement mobilisés;
* Dans la gestion des affaires publiques la capacité de l’État à faire passer le pays d’un point A à un autre point B.
3- Combien Existe-t-il de loi de finances.
Dans le processus budgétaire en Haïti on distingue la loi de finances initiales, les lois de Finances rectificatives et les lois de règlements.
* La loi de finances initiale, prévoit et autorise le programme d’actions du ministère, pour un exercice fiscal, traduit en chiffres à travers un compte appelé 《Budget Général》. Ce compte regroupe toutes les ressources et toutes les charges de l’État.
* Les lois de Finances rectificatives interviennent éventuellement, au cours d’exercice, pour modifier certaines dispositions de la Loi de Finances de
l’exercice en cours.
* La loi des règlements est un acte qui constate les résultats définitifs d’exécution de la loi de finances de l’exercice. Cette loi est par le cour supérieur des comptes et du contentieux administratif et est soumise au parlement.
4- Comment est structuré le Budget?
Le Budget est structuré en deux grandes composantes:
* Les voies et moyens qui comprennent les recettes domestiques, les dons et le financement (autres rentrées de fonds de l’État).
* Les crédits budgétaires (allocations à concurrence desquelles les dépenses prévues, pour une entité administrative, peuvent être engagées) qui sont divisées en dépenses courantes, dépenses de capital et amortissements de la dette publique.
Conclusion 1.
Une bonne maîtrise du processus d’élaboration du Budget de la République fait partie de l’éducation à la citoyenneté. En 2023 un citoyen Haïtien conséquent doit savoir comment le Budget est élaboré afin d’apporter sa contribution aux affaires de la République, dans l’objectif de forcer l’exécutif et le Parlement à faire une utilisation optimale des ressources du pays et d’avoir un budget équitable pour les dix (10) départements géographiques du pays.
